agréments fiscaux

agréments fiscaux
m pl
налоговые льготы

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Maryvonne De Saint-Pulgent — Maryvonne Jeanne Le Gallo, épouse Chamboduc de Saint Pulgent, née le 13 mars 1951 à Châlons sur Marne, est une haut fonctionnaire, administratrice, musicienne et intellectuelle française. Sommaire 1 Parcours 2 Publications 2.1 Quelques articles …   Wikipédia en Français

  • Maryvonne de Saint-Pulgent — Maryvonne Jeanne Le Gallo, épouse Chamboduc de Saint Pulgent, née le 13 mars 1951 à Châlons sur Marne, est un haut fonctionnaire, administratrice et musicienne française. Sommaire 1 Parcours 2 Publications 2.1 Quelques articles …   Wikipédia en Français

  • Maryvonne de saint-pulgent — Maryvonne Jeanne Le Gallo, épouse Chamboduc de Saint Pulgent, née le 13 mars 1951 à Châlons sur Marne, est une haut fonctionnaire, administratrice, musicienne et intellectuelle française. Sommaire 1 Parcours 2 Publications 2.1 Quelques articles …   Wikipédia en Français

  • agrément — [ agremɑ̃ ] n. m. • 1465; de agréer 1 ♦ Permission, approbation émanant d une autorité. ⇒ consentement. Il voulait avoir l agrément du ministre, soumettre la chose à son agrément. Dr. Adhésion expresse ou tacite donnée par un tiers à un acte… …   Encyclopédie Universelle

  • Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… …   Wikipédia en Français

  • Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Création 28 mai 1999 Type Exécutif local Siège 8 …   Wikipédia en Français

  • Alternativa Bourse Europeenne des PME — Alternativa[1] est un SMN (Système Multilatéral de Négociation) dédié aux PME, agrée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par l’Autorité des Marchés financiers (AMF) géré par AM France prestataire d’investissement. Alternativa crée… …   Wikipédia en Français

  • TABAC — Pendant quatre siècles, on a fumé comme on buvait du café: par goût, par plaisir et comme un luxe. De plus en plus on fume maintenant, non plus parce que l’on aime fumer, mais plutôt parce que l’on n’aime pas ne pas fumer. La nature du produit a… …   Encyclopédie Universelle

  • Comite de la Charte — Comité de la Charte Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du …   Wikipédia en Français

  • Comité De La Charte — Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public) est un… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”